Six sénateurs se sont déplacés à Lyon le 31 mars dernier dans le cadre de la mission d’information sénatoriale relative à la mise en œuvre des dispositifs créant la Métropole de Lyon et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Ainsi étaient présents Monsieur François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, Madame Françoise GATEL, corapporteure de la mission d’information avec Monsieur Mathieu DARNAUD qui était excusé, Madame Catherine DI FOLCO, Madame Agnès CANAYER, Monsieur Jean-Pierre SUEUR, Monsieur Guy BENARROCHE, Madame Cécile CUCKIERMAN.
Au cours de cette journée, les sénateurs ont auditionné les différents groupes politiques de la Métropole de Lyon ainsi que plusieurs élus locaux ayant contribué à la création de la nouvelle collectivité issue de la fusion du Département du Rhône et de la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de cette dernière.
Le groupe Synergies Métropole était représenté par Marc GRIVEL et par Maryline SAINT-CYR. Ils ont témoigné de la position du mouvement qui a été définie à l’issue d’un travail collaboratif entre les conseillers métropolitains et plusieurs maires des communes du territoire de la Métropole de Lyon. Un dossier contenant une note technique et juridique pointant les dysfonctionnements de la Métropole de Lyon et proposant des solutions pour y répondre ainsi que des témoignages de maires d’autres contribution produites ces dernières années par Synergies a été transmis à chaque sénateur ainsi qu’aux administrateurs qui les accompagnaient.
Au cours de l’audition, Maryline SAINT-CYR et Marc GRIVEL ont présenté les constats et les dysfonctionnements nourris d’exemples concrets vécus au quotidien dans les communes.
En préambule de son intervention, Marc GRIVEL a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’évoquer la gouvernance actuelle de la Métropole de Lyon « Car si la gouvernance change, les dysfonctionnements provoqués par la loi MAPTAM restent ». En effet, pour nous, la loi a créé une rupture entre les communes et la Métropole de Lyon, pourtant héritière de l’intercommunalité qu’était la communauté urbaine. Les notions de participation volontaire des communes à un projet de territoire et de coopération intercommunale ont totalement été effacées par la loi, créant un fossé qui ne peut pas être comblé par la Conférence Métropolitaine des Maires, instance consultative seulement informelle et descendante que Synergies appelle d’ailleurs à transformer en une Conférence Métropolitaine des Communes. Cette proposition a intéressé les sénateurs.
Marc GRIVEL a ensuite continué son propos dénonçant la mise sous tutelle, pourtant interdite par la Constitution, des communes par la Métropole de Lyon dont le pouvoir central est en mesure d’imposer ses choix, ses décisions, ses politiques aux communes, à leur maire et leurs conseillers municipaux. Il a pointé le fait que la Métropole de Lyon s’éloignait des communes mais également, et c’est plus inquiétant, des citoyens. Car, comme l’a souligné Marc GRIVEL :
« la Métropole de Lyon est incapable de faire ce que nous appelons “le dernier kilomètre”, elle est incapable d’agir dans la proximité. Nous nous retrouvons dans un paradoxe où la Métropole de Lyon a besoin des communes pour agir dans la proximité alors même que les communes sont exclus du pouvoir délibératif métropolitain»
un propos que Maryline SAINT-CYR a illustré de son témoignage et de son vécu d’adjointe au maire à Albigny-sur-Saône.
Interrogeant enfin le rôle du conseiller métropolitain, Marc GRIVEL a également dénoncé les problèmes inhérents à une double légitimité sur un même territoire, celle des conseillers métropolitains et des conseillers municipaux – et en particulier celle du maire-, une double légitimité pour laquelle Maryline SAINT-CYR et le groupe Synergies appellent à une clarification prenant exemple de ce qu’elle vit dans sa commune.
Ensuite, les sénateurs ont posé des questions et notamment sur les solutions que nous pourrions leur proposer. Et face aux dysfonctionnements pointés, les Sénateurs ont entendu nos propositions. Avant de présenter celles-ci, Marc GRIVEL a rappelé que Synergies est favorable à la Métropole de Lyon jugeant les compétences qui lui ont été transférées pertinentes pour répondre aux enjeux institutionnels, économiques, sociaux et environnementaux du territoire. Pour autant, notre mouvement appelle à ce que la Métropole de Lyon renoue avec l’intercommunalité pour devenir une métropole des communes.
Pour cela, nous préconisons une modification du mode de scrutin des conseillers métropolitains et demande la représentation de chaque commune au sein du conseil métropolitain. La proposition visant à créer deux collèges électoraux a suscité l’intérêt des sénateurs et un échange s’est porté sur le fait de continuer sous un statut d’EPCI que nous avons présenté également. Pour être complet, nous avons aussi évoqué le retour au fléchage.
À l’issue de la réunion, dans des rencontres informelles, nous avons proposé aux sénateurs, s’ils le souhaitaient, une ou deux réunions de travail pour approfondir les propositions.
Globalement, les principaux messages ont été entendus et nous espérons que les éléments transmis dans le dossier permettront aux sénateurs d’approfondir leurs réflexions.
Articles de presse en lien avec la mission d’information :
- LyonMag, Mission d’information sur la Métropole de Lyon : les propositions des élus Synergies
- LyonMag, François-Noël Buffet : « L’enjeu, c’est d’avoir un système pérenne pour la Métropole de Lyon »
- Lyon Capitale, Décryptage : entre la Métropole de Lyon et des maires, les crispations demeurent
- LyonMag, Que vaut le modèle de la Métropole de Lyon ? Les auditions de la mission d’information du Sénat ont débuté
- Surftv, interview de Marc Grivel