La commission permanente était réunie le 11 juillet pour une dernière session avant la pause estivale. Au cours de la séance plusieurs délibérations ont été votées, beaucoup d’ordre opérationnel et nécessaire au bon fonctionnement et aux charges courantes de la collectivité. Cette séance fut l’occasion pour Marc GRIVEL de rappeler les demandes que le groupe Synergies Elus et Citoyens a formulées au président de la Métropole de Lyon, Bruno BERNARD. Une nouvelle fois, ces demandes constructives n’ont pas été suivies de réponses. Plus tard, Max VINCENT est intervenu sur l’augmentation imprévue du budget dédié à la Régie de l’Eau. Retrouvez, dans le texte, les interventions des deux élus :
Intervention préalable, par Marc GRIVEL
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Tout d’abord, permettez-moi de saluer le consensus, somme toute rapide, qui a émané de la commission de révision du règlement intérieur. Il me semble qu’au-delà de nos désaccords politiques, ce consensus démontre que nous pouvons nous retrouver sur des valeurs communes en matière de transparence et d’efficacité de la vie publique.
Le groupe Synergies Elus et Citoyens se satisfait donc de la possibilité d’organiser des commissions thématiques en visioconférence, de la fin du vote électronique anonyme pour les scrutins ordinaires, de la publicité sur le site internet du scrutin public et de la formalisation de l’avis préalable des maires obtenu au cours des Conférences Métropolitaines des Maires et à destination des conseillers métropolitains pour les délibérations concernées.
Cette commission de révision du règlement intérieur nous a également démontré, une fois de plus, que nous pouvons dialoguer et travailler en commun et que chaque groupe, chaque élu, est en mesure d’apporter son expertise, ses idées, ses propositions pour améliorer le fonctionnement de la Métropole de Lyon.
Et dans le même état d’esprit, nous sommes convaincus que nous pouvons apporter beaucoup plus aux politiques métropolitaines que vous mettez en œuvre. Mais pour cela, encore faut-il que nous y soyons associés. Les 6 derniers mois ont pris une direction opposée, non représentative de la commission. Nous le regrettons et nous continuerons à le dire.
Je saisis donc cette intervention préalable pour rappeler nos demandes récurrentes, certaines anciennes, d’autres plus récentes, pour lesquelles nous n’avons pas encore obtenu de réponses et, dans le cas où elles sont connues, elles ne sont pas toujours suivies d’actions concrètes.
Lors de son intervention sur le Compte Administratif, Max Vincent vous demandait si vous alliez traverser le dernier mandat pour le climat avec prudence et vigilance en matière de gestion budgétaire, allez-vous également traverser ce mandat sans donner un rôle et un véritable statut aux conseillers métropolitains ?
Nous notons qu’il n’y a aucune décision de prise suite à la réunion du groupe de travail de mars dernier pour laquelle nous n’avons pas reçu compte-rendu d’ailleurs. Ce manque de rigueur dans la gestion de ce sujet et dans l’animation de ce groupe de travail témoigne-t-il de votre désintérêt pour le rôle, le statut et le périmètre d’intervention qui devraient être les nôtres ?
Nous vous renouvelons notre demande de faire avancer, en commun, les réflexions et d’aboutir à des actions concrètes pour que les conseillers métropolitains puissent avoir, en marge des instances métropolitaines dans lesquelles ils siègent pour délibérer, un rôle et des missions clairement définies.
Par ailleurs, nous vous avons sollicité en commission déplacements et voirie quant à la création d’un groupe de travail de suivi du plan piéton. M. Bagnon s’est dit favorable. Monsieur le Président, êtes-vous prêt le mettre en œuvre ?
Toujours dans les champs des mobilités, notre groupe vous a écrit, Monsieur le Président, pour que nous soit présenté, en commission déplacements et voirie du 4 juillet dernier, le bilan financier 2021 de Sytral Mobilités et le Plan des Mobilités que vous avez exposé en Conseil d’Administration de l’AOMTL. Sur la forme, une réponse à ce courrier, même brève, aurait été appréciée. Sur le fond, aurons-nous l’honneur d’avoir une partie informative sur les comptes du SYTRAL ? Les conseillers métropolitains seront-ils associés, nous l’espérons, au Plan de Mobilités de notre agglomération ? Si oui de quelle manière ?
Nous vous avions également écrit au sujet des réunions entre la DGS de la Métropole et les DGS des communes. Nous demandions que les maires reçoivent au moins une copie de la convocation et de l’ordre du jour de ces réunions et soient aussi destinataires d’un compte-rendu. Là-encore, nous n’avons pas eu de réponse directe, à regret.
Enfin, j’aimerais anticiper pour un proche avenir. L’application de la Zone à Faibles Émissions pour les particuliers sera un des enjeux économiques, sociaux et environnementaux majeurs pour la Métropole de Lyon. La situation peut s’enflammer. Dans ce contexte, nous notons positivement la tenue d’une prochaine réunion du groupe de travail ZFE.
Sur ce sujet, à la lecture d’un entretien accordé par M. KOHLHASS à Tribune de Lyon, nous avons de plus en plus de mal à identifier votre positionnement. Tout d’abord, parmi la NUPES, plusieurs personnalités se sont prononcées contre la ZFE. Qu’en est-il au sein de votre majorité ?
Dans le programme de la NUPES, union pour laquelle vous avez fait campagne, nous notons que vous souhaitiez « installer sur l’ensemble du territoire les systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus ». Est-ce que cette mesure intéresse et concerne la Métropole de Lyon ?
M. KOHLHASS rappelle également que la Métropole de Lyon ne fait qu’appliquer la loi en matière de ZFE. Nous sommes curieux de connaître le texte de loi qui interdit la circulation des véhicules Crit’Air 2.
M. le vice-président dit qu’il travaille « commune par commune pour voir quels sont les impacts » de la ZFE. Les communes seront-elles consultées et associées ? Pour une fois, nous pourrions travailler avec chaque commune sur l’application d’une loi nationale. A quand la même méthode pour l’application de la loi SRU ?
Je vous remercie,
_Marc GRIVEL
Intervention sur la régie de l’eau par Max VINCENT
Monsieur le président,
Mes chers collègues,
Dans les années à venir, l’eau douce deviendra de plus en plus rare, de plus en plus précieuse au regard des sécheresses qui se succèdent et des niveaux de pluie qui diminuent année après année. Aussi, nous pouvons comprendre votre volonté politique de récupérer la gestion de l’eau en régie pour préserver cette ressource tant quantitativement que qualitativement.
Pour autant, et nous vous avions déjà alerté sur le sujet, le passage en régie en quelques mois seulement peut conduire à des difficultés importantes, notamment financières, ainsi qu’aux dépassements des budgets prévus. Nous en avons ici un premier exemple puisque la collectivité se voit contrainte de doubler son investissement pour initier la mise en œuvre des systèmes d’information.
Une fois encore, il ne s’agit pas de remettre en cause la remise à niveau du système d’information qui est prévu mais davantage votre gestion hasardeuse de ce dossier. Doit-on penser que le manque de rigueur devient une caractéristique récurrente de votre manière de gouverner ? Comment peut-on sous-estimer autant un budget prévisionnel ?
Plus grave encore, cette délibération remet en cause la sincérité des budgets annoncés pour la régie de l’eau mais également pour d’autres projets qui sont les vôtres. Quel sera le dépassement total du budget de la régie de l’eau, tant en investissement qu’en fonctionnement ?
Pour ces raisons, le groupe Synergies Elus et Citoyens s’abstiendra sur cette délibération.
Et par cette abstention, nous vous appelons à davantage de sincérité et de rigueur dans la gestion des enveloppes budgétaires et à mieux travailler vos dossiers et vos négociations avec Veolia.
Je vous remercie.
