Dans son intervention, Eric VERGIAT dénonce l’inefficacité et l’irresponsabilité de la majorité métropolitaine dans la gestion du dossier du Règlement Local de Publicité, un document qu’a voté le groupe Synergies Élus et Citoyens.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Mon intervention ce jour ressemblera beaucoup à celle que j’ai formulée dans cette assemblée en décembre 2021, et pour cause, ce que nous dénoncions à l’époque est toujours d’actualité.
Le 15 décembre 2017, il y près de 5 ans maintenant, nous lancions le Règlement Local de Publicité de la Métropole de Lyon en définissant la manière dont les communes allaient être associées et les modalités de la concertation publique. Ces temps de réflexions, de débats, de recherche de consensus se sont déroulés jusqu’en fin 2019 pour construire un RLP qui avait peut-être des défauts, mais qui garantissait une réglementation efficace et pertinente pour préserver le cadre de vie et contrôler la publicité dans la Métropole. Il était le fruit de nombreux mois de travaux entre notre collectivité et les communes ce qui lui conférait une légitimité certaine.
Il faut souligner la qualité du travail fourni à l’époque par les services de la Métropole, par Patrick Véron, alors en charge de ce dossier, et par l’ancien président, David Kimelfeld.
Monsieur le Président, vous et votre majorité auriez pu, et à notre avis auriez dû !, faire aboutir cette procédure et ainsi valider un premier règlement local de publicité, garantissant une sécurité juridique et réglementaire face à l’invasion publicitaire. Vous ne l’avez pas fait.
Vous auriez eu la possibilité et le temps d’engager une révision pour améliorer ce document cadre en ajoutant vos orientations et ayant le temps de concerter avec les partenaires concernés. Vous avez choisi de reprendre la plus grande partie de la procédure pour répondre aux exigences dogmatiques de certains membres de votre majorité, militants et responsables d’associations anti-publicité. Dommage d’avoir préféré une démarche politicienne à une démarche pragmatique.
Dommage, mais surtout inefficace et irresponsable. Inefficace car vous avez gardé une grande partie des orientations du premier RLP. Irresponsable car nous avions jusqu’à mi-juillet 2022 pour appliquer un règlement local de publicité métropolitain et nous n’y parviendrons pas. Quelle perte de temps !
S’appliquera alors le Règlement national de publicité qui renvoie à une législation plus permissive qui n’est ni en phase avec les enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux, ni en cohérence avec les attentes de nos concitoyens. Nous regrettons et dénonçons cette situation.
Vous comptez alors sur les professionnels du secteur pour ne pas se saisir des permissions qui seront accordées, justifiant qu’ils n’auront pas le temps de rentabiliser leurs investissements. Nous sommes contraints de suivre votre espérance.
En commission puis en Conférence Métropolitaine des maires, vous annoncez compter sur les communes, sur les Conseillers métropolitains ici, pour que nous votions ce document réglementaire sans sourciller. Vous utilisez des associations pour nous interpeller alors que le problème ne vient pas de nous, ni des communes, mais bien de votre choix initial.
Cette méthode et vos arguments ne sont pas à la hauteur des enjeux et des responsabilités de la Métropole, heureusement que votre vice-président œuvre sans relâche pour rattraper un dossier bien démarrer, mais abimer par idéologie.
Car nous savons à quel point le RLP est un outil indispensable pour protéger l’identité des communes, pour préserver l’environnement, pour défendre le commerce de proximité.
Car nous savons à quel point ce document est essentiel pour lutter contre l’incitation à la consommation et pour limiter la propagation des écrans numériques publicitaires qui peuvent générer des troubles de l’attention, en particulier chez les enfants. Nous attendons donc sa mise en œuvre rapidement et comptons sur vous Monsieur le Président et Monsieur le Vice-président pour ne pas prendre plus de retard.
Par ailleurs, nous vous invitons à travailler dès à présent avec les communes pour envisager une collaboration quant à l’usage du pouvoir de police sur la publicité extérieure qui sera transféré à la Métropole de Lyon en 2024. Si nous dénonçons ce transfert technocratique et irresponsable de pouvoir de police qui enlève une nouvelle fois des prérogatives aux communes, il nous revient de l’organiser de la meilleure des manières et le plus tôt possible, toujours par souci d’efficience et d’efficacité.
Élus responsables, attachés à la préservation du cadre de vie des communes, engagés contre l’invasion de la publicité dans nos territoires, le groupe Synergies Elus et Citoyens votera cette délibération.
Je vous remercie.