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La politique du logement social ne peut pas dépendre uniquement d’objectifs comptables !

22 février 2021 | Actualités, Commission permanente | 0 commentaires

Intervention de Marc Grivel lors de la Commission permanente de la Métropole de Lyon, le lundi 22 février 2021, sur le dossier 2021-0402 « Aides à la pierre – Logement social 2020 – Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux »

Monsieur le Président, Chers collègues,

Les élus du groupe Synergies Métropole voteront favorablement ce projet de délibération qui nous est soumis pour les aides à la pierre de la Métropole de Lyon aux bailleurs sociaux pour l’année 2020.

Nous nous saisissons de ce rapport pour mettre sur la table quelques interrogations et quelques remarques sur le logement social, en défendant une vision que nous voulons pragmatique, équitable et équilibrée. Car le contexte national est aux questionnements autour de l’avenir de la législation et de la réglementation relatives au logement social, avec notamment la publication des rapports Nogal et Repentin et la perspective de l’échéance de 2025 pour le dispositif SRU. Et la situation locale n’est pas, elle aussi, sans soulever de débats, malgré vos efforts de communication notables – qui restent malheureusement souvent au stade de la comptabilité hors sol – dans la presse et sur tous les supports de la Métropole.

En parlant de comptabilité, nous avons toujours du mal à relier les points entre votre intention de production de 5000 logements locatifs sociaux par an, et le budget d’investissement que vous y dédiez. En 2020, ce sont 3137 logements locatifs sociaux qui ont été produits sur la Métropole, sur un objectif de 4000 par an fixé par le précédent exécutif. Vos objectifs sont donc en hausse de 25%. Pourtant, le montant global fléché pour l’offre nouvelle d’habitat abordable, logement social et spécifique, qui était de 364M€ en réalisé provisoire sur la PPI 2015-2020, n’est passé qu’à 399M€ dans votre PPI 2020-2026. Pouvez-vous nous expliquer comment vous comptez produire 25% de logements sociaux en plus par an, avec seulement 10% de budget en plus sur l’ensemble du mandat, et alors même que les coûts d’acquisition ne cessent d’augmenter ?

Afin de continuer à produire des logements sociaux et de rééquilibrer l’offre sur nos territoires tout en préservant leurs identités, nous considérons qu’il faut privilégier en 1er lieu la mobilisation du parc privé via le conventionnement avec l’ANAH et l’intermédiation locative ainsi que les opérations diffuses d’acquisitions/améliorations par les bailleurs sociaux. Concernant les nouveaux programmes, qui seront bien entendu nécessaires pour répondre aux besoins, nous pensons qu’il faut encore améliorer leur qualité architecturale afin que les résidences s’intègrent harmonieusement dans la trame de nos villes et de nos villages.

Nous imaginons une révision du dispositif SRU pour qu’il soit plus équitable tout en restant exigeant et ambitieux. Le rapport Repentin dessine des pistes intéressantes en la matière. Nous envisageons également une véritable contractualisation pluriannuelle, inspirée des contrats de mixité sociale (CMS), entre chacune des Communes et l’État, en lien avec la Métropole, avec des engagements réciproques et l’application d’objectifs quantitatifs et qualitatifs sur le logement locatif social (LLS) et l’accession abordable à la propriété.

Les communes déficitaires en logement social devraient se voir fixer des objectifs de rattrapage qui soient tenables afin de ne pas pénaliser les municipalités qui mettent en œuvre une politique volontariste en matière de logement social mais héritent d’une situation historique déséquilibrée dont elles ne sont pas responsables et doivent composer avec un foncier souvent contraint et la prise en compte de toute une série d’impératifs, de celui de préservation des espaces naturels et agricoles à celui du respect du patrimoine en passant par les emplacements réservés pour des équipements publics.

S’il faut maintenir la pression pour que le rythme de production de logement social permette de mieux répondre aux besoins qui sont réels, il faut également améliorer les dispositifs d’accompagnement des communes et les incitations dont elles bénéficient lorsqu’elles s’engagent en faveur d’un rééquilibrage de l’offre de logement sur leur territoire.

Enfin, n’oublions pas qu’il y a un vrai travail de fond à effectuer sur l’acceptabilité par les populations, qui prend du temps et ne peut se faire qu’en proximité, en informant précisément les riverains, en associant étroitement les maires et les équipes municipales, non en jouant contre eux.

En la matière comme en tant d’autres, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, en mettant les mesures doctrinaires claironnées dans toute la presse, sur l’encadrement des loyers par exemple, ou encore les méthodes verticales, comme les préemptions non concertées avec les maires, avant la définition d’une réelle politique de l’habitat et du logement, concertée et pragmatique. Bref, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.

Je vous remercie.

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