Marc GRIVEL, conseiller métropolitain, président du groupe Synergies, interpelle Bruno BERNARD, président de la Métropole de Lyon, au sujet de sa gouvernance, de l’organisation des commissions et de sa manière d’animer la vie démocratique métropolitaine.

Voici le texte de son intervention :

« Monsieur le Président,

La présente commission permanente se déroule quelques jours seulement après le dernier conseil métropolitain. Légitimement, nous interrogeons la pertinence de ce calendrier alors même que les délibérations qui nous sont proposées aujourd’hui, auraient pu être étudiées et adoptées il y a quinze jours au cours de notre dernière séance plénière.

Compte-tenu de cette temporalité, nous questionnons également les critères retenus pour choisir les délibérations et les sujets qui sont discutés et débattus en conseil métropolitain et ceux qui ne le sont pas. Certaines délibérations, peu nombreuses certes, comme la 1099 relative au subventionnement européen du Projet « Un toit sur la tête, un job dans la poche » ou encore la 1114 relative à l’attribution des subventions des équipements culturels de rayonnement national et international pour l’année 2022, auraient mérité un débat lors du dernier conseil et une publicité plus large que le relatif anonymat de cette commission permanente.

Concernant l’instance qui nous réunit aujourd’hui, un autre constat nous interpelle, nous inquiète. Si nous retranchons les temps de paroles sollicités par les groupes Les Républicains et Synergies, nous constatons qu’il ne reste que 8 minutes d’intervention. Même si certains considèrent, sans doute, que les délibérations de cette séance sont consensuelles ou sans enjeux politiques majeurs, cette réalité devrait vous alerter, a minima vous interroger sur la qualité de votre gouvernance et sur la manière dont vous faites vivre la démocratie métropolitaine.

Ce problème d’animation de la vie politique se retrouve par ailleurs, notamment dans les commissions thématiques dont certaines sont vidées de toute substance politique. Prenons en exemple la dernière commission finances au cours de laquelle nous avons discuté 39 délibérations dont 37 d’entre elles sont des garanties d’emprunt.

 Je remercie dans ce contexte vos services d’avoir alimenté cette commission thématique d’une partie informative sur la dernière loi de finances, présentation qui a donné un peu de corps à cette commission. En tout état de cause, sans cette partie informative, la commission finances n’aurait duré qu’une vingtaine de minutes, ce qui est toujours plus que la conférence des présidents de jeudi dernier qui a duré à peine plus de 10 minutes. Sans doute, suis-je trop utopiste à l’idée que vous mobilisiez, un jour, la conférence des présidents comme une instance de dialogues constructifs entre vous et les différents groupes politiques.

À ce problème de fond s’ajoute un problème de forme. Dans une organisation hors de période de tension épidémique, donc en présentiel uniquement, pensez-vous pertinent de faire déplacer l’ensemble des membres des différentes commissions pour des séances certes utiles et légitimes réglementairement, mais relativement courtes et sans enjeux politiques ?

Cette crise sanitaire a permis à notre société d’engager des transitions utiles, qui répondent tant aux problématiques sanitaires qu’environnementales. L’usage des visioconférences nous a démontré qu’il était possible de nourrir des débats démocratiques vivants et pertinents à distance.  Aussi, et en cohérence avec les nouvelles pratiques que la crise sanitaire a permis de mettre en place, en cohérence également avec votre politique de réduire les déplacements, nous affirmons, Monsieur le Président, qu’il est temps de mettre en place une organisation mixte et pérenne des commissions thématiques, laissant la possibilité aux conseillers métropolitains de participer soit en présentiel, soit en visioconférence. Cette pratique mixte, avant tout pragmatique, serait à étendre à d’autres réunions comme la conférence des présidents ou certains groupes de travail en excluant bien entendu les Conseils Métropolitains et les Commissions permanentes pour lesquels le présentiel demeure indispensable.

En tant que conseiller métropolitain, nous sommes en droit d’exiger du Président que lui et son exécutif soient davantage attentifs quant à l’organisation et à l’animation des instances métropolitaines, tant sur le fond, que sur la forme. Nous sommes en droit d’exiger qu’il soit à la hauteur des responsabilités qui lui ont été confiées, qu’il pratique une gouvernance pragmatique, rigoureuse, agile, invitant aux débats. Il en va de la vitalité démocratique de la Métropole de Lyon indispensable pour valoriser son action et susciter davantage l’intérêt de nos concitoyens .

Je vous remercie. »